S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 175 Versions de la disposition

2023-07-27

175. Conformité d’une machine: Une machine conçue et fabriquée conformément à une norme spécifique est présumée satisfaire aux exigences des articles 177, 181 à 185, 187 sauf en ce qui concerne l’entretien, 189 à 191 et 193 lorsque la documentation du fabricant accompagnant la machine contient une déclaration de conformité de la machine à la norme spécifique et que la machine n’a fait l’objet d’aucune modification, telle que définie au deuxième alinéa de l’article 176.

Aux fins du premier alinéa, on entend par «norme spécifique» une norme qui est élaborée par l’un des organismes de normalisation suivants CSA, ISO, ANSI, ASME ou CEN et qui prescrit des exigences de sécurité détaillées s’appliquant à une machine particulière ou à une catégorie de machines particulières. Sont notamment considérées comme des normes spécifiques, les normes désignées comme étant de type C conformément à la norme Sécurité des machines — Principes généraux de conception — Appréciation du risque et réduction du risque, ISO 12100.

D. 885-2001, a. 175; D. 1112-2023, a. 3.

2012-09-01

175. Protecteur à interverrouillage: Un protecteur muni d’un dispositif d’interverrouillage doit présenter les caractéristiques suivantes:

1°  il provoque l’arrêt de la machine ou du fonctionnement des éléments dangereux de celle-ci, lorsqu’il est déplacé;

2°  il rend impossible la mise en marche de la machine ou le fonctionnement des éléments dangereux de celle-ci tant et aussi longtemps qu’il est déplacé;

3°  il ne provoque pas la mise en marche de la machine ou des éléments dangereux de celle-ci, lorsqu’il est replacé.

D. 885-2001, a. 175.